J.O. 89 du 15 avril 2007
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Arrêté du 28 mars 2007 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2007-2008
NOR : MENS0700767A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des classes préparatoires économiques et commerciales ;
Vu l'avis de la ministre de la défense du 23 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2007,
Arrête :
Article 1
Durant l'année scolaire 2007-2008, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'action ».Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 mai 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.